Mentions Légales

Les ventes intervenant entre la société ECOLAVIE France - SAS au capital de 40.000,00 euros, immatriculée au RCS de Foix sous le n° 481243533, dont le siège social est situé au 4 rue Boulbonne 09270 Mazèeres – et les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société ECOLAVIE France: www.produit-entretien-bio.fr / boutique-conseil.ecolavie, ci-après dénommés « le client », sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

En passant commande d’un produit sur le site boutique-conseil.ecolavie et en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction. Ces conditions générales de vente, ainsi acceptées, sont seules applicables et régissent toutes les commandes des produits proposés sur le site Internet.

Pour vous permettre d’acheter en toute sérénité et en toute confiance, nous avons conjugué dans nos services et dans nos conditions générales de vente, tous les avantages de l’achat à domicile et toutes les facilités de l’achat sur www.ecolavie.fr

Les conditions générales de vente de www.ecolavie.fr sont celles en vigueur le jour de votre commande

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente fixent les modalités de vente en ligne entre la société ECOLAVIE France et le client.

La société ECOLAVIE France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les offres de produits ne sont valables que sur le territoire de la France métropolitaine, la Corse, d’Andorre et de Monaco.
L’offre produit de www.ecolavie.fr est réactualisée en permanence pour mieux répondre à vos attentes

Article 2 : Produits

2.1 Offre des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le catalogue en ligne. Seules les marchandises figurant sur le site Internet www.ecolavie.fr peuvent faire l’objet d’une commande de la part du client.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur www.ecolavie.fr sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.

Les photographies, illustrations et textes du site www.ecolavie.fr ne sont pas contractuels.

La société ECOLAVIE France se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés sur son site Internet.

L’acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l’offre produits de www.ecolavie.fr avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

2.2 Disponibilité des produits
La société ECOLAVIE France s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité du produit, ECOLAVIE France s’engage à prévenir le client. Un produit de substitution lui est alors proposé, le client restant libre de l’accepter ou de le refuser.

Si le client a déjà réglé sa commande, il sera immédiatement remboursé par chèque ou à sa convenance, par un avoir à déduire d’une prochaine commande.

2.3 Charte de qualité des produits
Les produits proposés sur www.ecolavie.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

La société ECOLAVIE France est spécialisée dans la vente de produits biologiques, conformément à la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 article 59 1°, au règlement CE n°2092/91 du 24 juin 1991, au décret n°94-1212 du 26 décembre 1994, concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et les solutions écologiques développées dans un objectif de respect environnemental.

La société ECOLAVIE France met à disposition de ses clients un numéro de téléphone : 05 61 83 23 11, pour toute information complémentaire qu’ils souhaiteraient obtenir ou pour recueillir les observations de ses clients, et ce dans le but permanent d’améliorer son service et son offre.

  Vous pouvez commander vos produits en ligne ou éditer un bon de commande à envoyer par voie postale

Article 3 : Commande

3.1 Commande en ligne

3.1.1 Informations lors de la commande
Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de la livraison, coordonnées bancaires, contraintes de la livraison…) validées lors de la commande.

3.1.2 Validation de la commande
Le client fait son choix parmi les produits proposés et procède à sa commande en la validant par un premier clic.

Le client, destinataire de l’offre, peut alors vérifier l’objet et le prix de sa commande, ainsi que modifier les erreurs éventuelles avant la confirmation de cette dernière.

3.1.3 Confirmation de la commande
L’acceptation finale de l’offre a lieu à la confirmation de la commande à laquelle est procédé par un second clic, conformément aux dispositions édictées par l’article 1369-5 du Code civil.

Lorsque le client a confirmé sa commande, il ne peut plus l’annuler, ni la modifier.

Aussi, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Aucun changement d’adresse de livraison ne sera pris en compte après confirmation de la commande.

3.1.4 Réception de la commande
La société ECOLAVIE France accuse réception de la commande au client par courrier électronique conformément aux dispositions édictées par l’article 1369-5 du Code civil.

3.1.5 Lutte contre la fraude
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

Ce système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

3.2 Édition et envoi postal d’un bon de commande

3.2.1 Réalisation du bon de commande
Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de la livraison, coordonnées bancaires, contraintes de la livraison…) mentionnées sur le bon de commande.

Le client fait son choix parmi les produits proposés et procède à la réalisation de son bon de commande.

Le client, destinataire de l’offre, peut à tout moment vérifier le contenu de son bon de commande, ainsi que modifier les erreurs éventuelles avant l’édition de ce dernier.

3.2.2 Édition du bon de commande
Le client, lorsqu’il s’est assuré de l’exhaustivité de son bon de commande, peut l’éditer en cliquant sur l’icône prévue à cet effet, puis l’imprimer.

Une fois imprimé, la signature du bon de commande engage le client signataire. Cette signature vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

3.2.3 Envoi postal du bon de commande
Le client envoie ensuite son bon de commande auquel il joint le paiement par chèque libellé à l’ordre d' Écolavie France à l’adresse suivante : ÉCOLAVIE France, 4 rue Boulbonne – 09270 MAZEERES.

Lorsque le client a signé et envoyé sa commande, il ne peut plus l’annuler, ni la modifier.

Aussi, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Aucun changement d’adresse de livraison ne sera pris en compte après signature et envoi postal du bon de commande.

  Vous pouvez choisir librement votre lieu de livraison

Article 4 : Livraison à domicile de la commande
4.1 Lieu de livraison
Le client choisit au moment de la commande l’adresse à laquelle il souhaite recevoir ses produits dans la limite de la France métropolitaine, la Corse, Andorre et Monaco.

4.2 Délai de livraison
La société ECOLAVIE France est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les délais standards de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés mais n’ont qu’un caractère indicatif. Dans le cadre de l’envoi postal d’un bon de commande le délai commence à courir à compter de la réception du bon accompagné du paiement.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Néanmoins, à l’expiration d’un délai de trente jours à compter d’une mise en demeure de livrer la commande restée infructueuse, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. Le cas échéant, le client pourra annuler sa commande et se voir restituer le prix acquitté en paiement de cette dernière sans pouvoir prétendre à de quelconques indemnités ou dommages et intérêts.

Article 5 : Transfert de propriété
La société ECOLAVIE France conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’à leur réception par le client. À compter de la réception des produits de la commande, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au client.

  Les prix et frais de livraison sont garantis au moment de la commande

Article 6 : Prix des produits
Les prix des produits sont libellés en euros.
Les prix des produits sont susceptibles de fluctuations et sont actualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont identiques à ceux des produits qui auraient été achetés en magasin. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de commande.

Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits compris.

À chaque commande s’ajoute les frais de traitement et de livraison des produits commandés tels que définis à l’article suivant.

Article 7 : Tarification du traitement et des commandes de livraison
Le service de traitement des commandes et de livraison est facturé selon le mode suivant :

Le prix du traitement de la commande et de la livraison dépend du lieu de cette dernière, du volume et du poids des produits commandés.

Les frais de traitement et de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 300,00 euros.

  Le paiement par carte bancaire vous simplifie la vie

Article 8 : Modalités de paiement

8.1 Commande en ligne
Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation de sa commande. Les cartes bleues nationale, Visa, Mastercard, sont acceptées sur le site www.produit-entretien-bio.fr

Le client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.

Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition du produit ou dans un délai maximal de 5 jours.

8.2 Édition et envoi postal d’un bon de commande
Dans le cas de l’édition et de l’envoi postal d’un bon de commande, le paiement doit s’effectuer par chèque joint, libellé à l’ordre d’ ÉCOLAVIE France.

La commande ne sera traitée que si le chèque est accepté.

  Si vous n’êtes pas satisfaits, vous serez rapidement remboursés si vous nous retournez les produits en parfait état

Article 9 : Modalités de rétractation
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais occasionnés par ce retour.

Le client ne pourra se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes : - La fourniture des biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa ré - commercialisation. Le produit devra nécessairement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non couvert, non descellé, non dé-cellophané, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires et de la photocopie de la confirmation d’achat adressée au client lors de sa validation de la commande par la société ECOLAVIE France. À défaut, le produit sera retourné au client à ses frais.

Tout produit ayant fait l’objet d’une utilisation de la part du client ne peut faire l’objet d’un retour à la société ECOLAVIE France, le client n’étant plus autorisé à se prévaloir de son droit de rétractation.

Article 10 : Garanties
Le client bénéficie sur les produits vendus de la garantie légale de conformité en vertu des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client pourra retourner les produits reçus en cas de non-conformité à la commande ou en cas de produits détériorés ou endommagés. Dans ces cas, pour que le retour puisse être accepté, le client devra en informer la société ECOLAVIE France dans un délai de 48 heures par tout moyen. Le cas échéant, les frais de retour seront remboursés au client.

Article 11 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les éléments présents sur le site Internet www.produit-entretien-bio.fr étant protégés par le Code de la propriété intellectuelle, par les traités et accords internationaux relatifs à la protection des droits d’auteurs, la modification, la représentation ou la reproduction, qu’elle qu’en soit la durée, de tout ou partie de ce site sur un support, quel qu'il soit, est formellement interdite.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, fait par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'éditeur ou des ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le client qui dispose d’un site Internet personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Internet www.produit-entretien-bio.fr , doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société ECOLAVIE France. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ECOLAVIE France.

Article 12 : Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du client, c’est-à-dire le lieu de livraison effective du produit.

Article 13 : Mentions légales
13.1 Mineurs
Le site www.produit-entretien-bio.fr rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

13.2 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Utilisation des données personnelles
En commandant via le site Internet www.produit-entretien-bio.fr , le client consent à l’utilisation par la société ECOLAVIE France des données nominatives le concernant, qu’il a communiqué ou qui ont été collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que la société ECOLAVIE France puisse traiter les commandes en ligne.

Sous réserve des données nominatives concernant le client indispensables à la fonctionnalité du service, la société ECOLAVIE France collecte via le fonctionnement du site des informations concernant les achats réalisés et les pages du site visitées par le client et ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin d’améliorer son service et son offre.

Transmission des données personnelles
La société ECOLAVIE France peut également communiquer les informations personnelles collectées via le site Internet www.produit-entretien-bio.fr à tous tiers de son choix, et notamment aux prestataires et fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. Ces informations sont communiquées à titre confidentiel et ne portent en aucun cas sur vos coordonnées bancaires, qui ne transitent jamais sur les systèmes d’informations de la société ECOLAVIE France et de ses partenaires.
Le client peut s’opposer expressément à la communication à des tiers des données nominatives qui le concernent, soit en choisissant cette option en ligne au moment de son identification, soit par courrier électronique et/ou par courrier adressé à la société ECOLAVIE France.

Droit d’accès aux données personnelles et de rectification
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978).

Pour l'exercer, le client doit s’adresser à :

Société ECOLAVIE France
4 rue Boulbonne
09270 MAZERES

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Liens externes
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