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La Beauté et le Bien-être par les plantes bio
Conditions Générales de Vente & Mentions Légales Les ventes intervenant entre la société ECOLAVIE France - SAS au capital de 40.000,00 euros, immatriculée au RCS de Foix sous le n° 481243533, dont le siège social est situé au 4 rue Boulbonne 09270 Mazèeres – et les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société ECOLAVIE France: www.produit-entretien-bio.fr / boutique-conseil.ecolavie, ci-après dénommés « le client », sont soumises aux présentes conditions générales de vente. En passant commande d’un produit sur le site boutique-conseil.ecolavie et en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction. Ces conditions générales de vente, ainsi acceptées, sont seules applicables et régissent toutes les commandes des produits proposés sur le site Internet. Pour vous permettre d’acheter en toute sérénité et en toute confiance, nous avons conjugué dans nos services et dans nos conditions générales de vente, tous les avantages de l’achat à domicile et toutes les facilités de l’achat sur www.ecolavie.fr Les conditions générales de vente de www.ecolavie.fr sont celles en vigueur le jour de votre commande
La société ECOLAVIE France se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les offres de produits ne sont valables que sur le territoire de la France métropolitaine, la Corse, d’Andorre et de Monaco.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur www.ecolavie.fr sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les photographies, illustrations et textes du site www.ecolavie.fr ne sont pas contractuels. La société ECOLAVIE France se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés sur son site Internet. L’acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l’offre produits de www.ecolavie.fr avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.
À défaut de disponibilité du produit, ECOLAVIE France s’engage à prévenir le client. Un produit de substitution lui est alors proposé, le client restant libre de l’accepter ou de le refuser. Si le client a déjà réglé sa commande, il sera immédiatement remboursé par chèque ou à sa convenance, par un avoir à déduire d’une prochaine commande.
La société ECOLAVIE France est spécialisée dans la vente de produits biologiques, conformément à la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 article 59 1°, au règlement CE n°2092/91 du 24 juin 1991, au décret n°94-1212 du 26 décembre 1994, concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et les solutions écologiques développées dans un objectif de respect environnemental. La société ECOLAVIE France met à disposition de ses clients un numéro de téléphone : 05 61 83 23 11, pour toute information complémentaire qu’ils souhaiteraient obtenir ou pour recueillir les observations de ses clients, et ce dans le but permanent d’améliorer son service et son offre.
Le client, destinataire de l’offre, peut alors vérifier l’objet et le prix de sa commande, ainsi que modifier les erreurs éventuelles avant la confirmation de cette dernière.
Lorsque le client a confirmé sa commande, il ne peut plus l’annuler, ni la modifier. Aussi, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Aucun changement d’adresse de livraison ne sera pris en compte après confirmation de la commande.
Ce système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client fait son choix parmi les produits proposés et procède à la réalisation de son bon de commande. Le client, destinataire de l’offre, peut à tout moment vérifier le contenu de son bon de commande, ainsi que modifier les erreurs éventuelles avant l’édition de ce dernier.
Une fois imprimé, la signature du bon de commande engage le client signataire. Cette signature vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Lorsque le client a signé et envoyé sa commande, il ne peut plus l’annuler, ni la modifier. Aussi, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Aucun changement d’adresse de livraison ne sera pris en compte après signature et envoi postal du bon de commande.
Les délais standards de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés mais n’ont qu’un caractère indicatif. Dans le cadre de l’envoi postal d’un bon de commande le délai commence à courir à compter de la réception du bon accompagné du paiement. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Néanmoins, à l’expiration d’un délai de trente jours à compter d’une mise en demeure de livrer la commande restée infructueuse, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. Le cas échéant, le client pourra annuler sa commande et se voir restituer le prix acquitté en paiement de cette dernière sans pouvoir prétendre à de quelconques indemnités ou dommages et intérêts.
Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits compris. À chaque commande s’ajoute les frais de traitement et de livraison des produits commandés tels que définis à l’article suivant.
Le prix du traitement de la commande et de la livraison dépend du lieu de cette dernière, du volume et du poids des produits commandés. Les frais de traitement et de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 300,00 euros.
Le client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné. Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition du produit ou dans un délai maximal de 5 jours.
La commande ne sera traitée que si le chèque est accepté.
Le client ne pourra se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes : - La fourniture des biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa ré - commercialisation. Le produit devra nécessairement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non couvert, non descellé, non dé-cellophané, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires et de la photocopie de la confirmation d’achat adressée au client lors de sa validation de la commande par la société ECOLAVIE France. À défaut, le produit sera retourné au client à ses frais. Tout produit ayant fait l’objet d’une utilisation de la part du client ne peut faire l’objet d’un retour à la société ECOLAVIE France, le client n’étant plus autorisé à se prévaloir de son droit de rétractation.
Le client pourra retourner les produits reçus en cas de non-conformité à la commande ou en cas de produits détériorés ou endommagés. Dans ces cas, pour que le retour puisse être accepté, le client devra en informer la société ECOLAVIE France dans un délai de 48 heures par tout moyen. Le cas échéant, les frais de retour seront remboursés au client.
Les éléments présents sur le site Internet www.produit-entretien-bio.fr étant protégés par le Code de la propriété intellectuelle, par les traités et accords internationaux relatifs à la protection des droits d’auteurs, la modification, la représentation ou la reproduction, qu’elle qu’en soit la durée, de tout ou partie de ce site sur un support, quel qu'il soit, est formellement interdite. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, fait par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'éditeur ou des ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le client qui dispose d’un site Internet personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Internet www.produit-entretien-bio.fr , doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société ECOLAVIE France. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ECOLAVIE France.
Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du client, c’est-à-dire le lieu de livraison effective du produit.
Sous réserve des données nominatives concernant le client indispensables à la fonctionnalité du service, la société ECOLAVIE France collecte via le fonctionnement du site des informations concernant les achats réalisés et les pages du site visitées par le client et ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin d’améliorer son service et son offre.
Pour l'exercer, le client doit s’adresser à : Société ECOLAVIE France
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