vdi le statut



Le statut de VDI

Quel que soit le type de contrat proposé, le Vendeur à Domicile Indépendant va déterminer librement le temps qu'il entend consacrer à son activité et ses objectifs financiers. Ecolavie propose le statut de VDI mandataire.


Le mandataire

Le mandat est défini au Code civil par les articles 1984 et suivants comme un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte.
Le mandant reste propriétaire de la marchandise et le mandataire n'a pas à en faire l'acquisition. Parfois,le contrat de mandat peut être associé à un contrat de dépôt. Dans ce cas, le Vendeur à Domicile Indépendant se voit également confier une mission de stockage. La livraison des produits peut être réalisée soit directement par l entreprise mandante, soit par le Vendeur à Domicile Indépendant. Ce sont les clauses du contrat qui permettront de définir précisément l étendue de la mission du vendeur mandataire.

Lorsque le mandataire exerce son activité de manière occasionnelle, c est-à-dire sans en faire sa profession habituelle, son contrat peut être qualifié de mandat de droit commun. En revanche, dès lorsqu'il exerce son activité de manière permanente, le mandataire bénéficie du statut d agent commercial régi par la loi n° 91-593 du 25 juin 1991. Dans un cas comme dans l'autre, il intervient à titre indépendant et ne se trouve donc pas placé dans un lien de subordination juridique par rapport au mandant. Ainsi, même s il respecte les consignes du mandant, il conserve une grande autonomie dans l'organisation de sa tâche. En contrepartie de son activité, le mandataire perçoit une commission assise sur le chiffre d'affaires réalisé.

Lorsque vous souhaiterez faire évoluer votre activité vers une activité professionnelle habituelle, nous vous accompagnerons au cours de votre évolution de carrière. Vous êtes tenu par la suite de vous inscrire à un registre professionnel : registre du commerce ou registre spécial des agents commerciaux. L arrêté du 31 mai 2001 prévoit que les vendeurs indépendants ayant exercé leur activité durant trois années civiles complètes et consécutives et dont la rémunération brute annuelle procurée par cette activité pour chacune de ces trois années est supérieure à 50% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 17 154 euros pour l année 2009, sont tenus de s inscrire au registre du commerce ou au registre des agents commerciaux.




L'acheteur-revendeur

Dans ce cas, le vendeur achète et revend les produits de l'entreprise de Vente Directe. Il dispose alors d un contrat que l on peut qualifier d agrément de distribution. Il bénéficie de remises quantitatives sur les produits qu'il achète pour les revendre à ses clients avec une marge bénéficiaire. Cette marge bénéficiaire exprimée en pourcentage permet d apprécier les gains. L'autonomie du vendeur est ici encore plus flagrante puisque non seulement il agit en dehors de tout lien de subordination, mais de plus, il est libre d appliquer les tarifs de revente qu'il entend sans autorisation préalable de la société.


Le courtier

Le courtier agit comme intermédiaire entre l entreprise de Vente Directe et les consommateurs. Il a pour mission de mettre en relation l'entreprise et l'acheteur afin de leur permettre de conclure la vente, mais n'est pas en principe chargé de conclure lui même cette vente. Sa mission se cantonne donc à la simple action d'entremise.
Comme les commissions du mandataire, le montant du courtage est le plus souvent assis sur le montant des ventes réalisées.

                                                                      

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